1) Toutes les transactions commerciales s'opérant
sur le site Web
www.poterie-de-tunisie.com sont
obligatoirement soumises aux présentes
conditions générales de vente.
poterie-de-tunisie.com peut
modifier ces Conditions Générales
de Vente à n'importe quel moment, sans
pour autant que les contrats en cours au moment
de ces modifications en soient concernés.
2) poterie-de-tunisie.com est le nom commerciale
d'une société exportatrice, propriété
de Mr Khaled Ben Daamer, et qui est
basée à Tunis, Tunisie. Toutes
ventes faites par poterie-de-tunisie.com
excluent toutes taxes et droits d'importation
qui pourraient s'appliquer dans le pays du client.
Le client assume seul les formalités
de déclaration et le paiement de ces
taxes et droits d'importation.
3) L'information affichée sur le site
Web (www.poterie-de-tunisie.com) ne
constitue pas une offre à contracter.
Les objets mis en vente sont sujets à
la vérification de disponibilité
que poterie-de-tunisie.com effectue avant de
confirmer son offre par courrier électronique.
Avec cette offre poterie-de-tunisie.com mentionnera
également une ou plusieurs options de
transport et livraison que le client pourra
choisir en confirmant sa commande. L'acceptation
par le client de cette offre et son paiement
entraîne la conclusion du contrat effectif.
4) Les prix affichés sur le site www.poterie-de-tunisie.com
sont exprimés, en Euro ou en Dollar
à titre indicatif. Ces derniers peuvent
être sujet de variation suivant le cours
de change du Dinar Tunisien (convertible) -CTD-
par rapport à ces devises au moment de
la transaction. Lors du paiement d'avance par
virement bancaire, la seule devise de référence
est la devise de la facture pro forma de poterie-de-tunisie.com,
sur la base de laquelle le paiement est effectué.
5) poterie-de-tunisie.com garantit
que les produits commercialisés sont
conformes en qualité et origine aux descriptions
publiées sur le site de www.poterie-de-tunisie.com(www.poterie-de-tunisie.com).Les
images et descriptions des produits sont aussi
précises et complètes que possible,
pour donner une idée des produits.poterie-de-tunisie.com
propose via son site Web (www.poterie-de-tunisie.com)
des produits de fabrication artisanale qui peuvent
différer légèrement d'une
pièce à l'autre en ce qui concerne
la couleur, les motifs, les dimensions, etc.
Pour nos produits en terre cuite les couleurs
s'obtiennent naturellement lors de la cuissons
par conséquent la teinte des pièces
peut virer un peu de la couleur affichée:
par exemple une couleur rouge peut virer au
rose blanc et vice versa.
6) Le transport et la livraison se font à
l'adresse indiquée par le client en tant
qu' " adresse d'envoi " lors de la
commande. les frais de transport et livraison
ne sont pas inclus dans les prix, ils sont à
la charge du client et sont facturés
par
poterie-de-tunisie.com en sus du prix
des objets commandés, conformément
à notre offre initiale. Il incombe au
client l'entière responsabilité
de vérifier l'état des biens envoyés
à l'arrivée et le cas échéant
de signaler tous dommages au transporteur par
écrit (avec copie à poterie-de-tunisie.com)
dans un délai de trois (3) jours à
compter de la réception des biens.
7)Le délai de livraison comprend le délai de disponibilité plus
le délai de transport suivant l'option de base.
Les délais de transport sont estimés comme suit :
Poste normale en Europe : 2-3 semaines (en moyenne 2 semaines)
Services rapides (DHL ou TNT) : 48 heures
Le délai de disponibilité dépend du produit et peut passer de 1 semaine
(produit en stock ou stocké par un fournisseur à proximité) à 6 ou
8 semaines (pour un produit long a fabriquer et livré par un fournisseur distant)..
8) poterie-de-tunisie.com ne garantit
aucun délais dans la livraison de tous
types de commandes. En effet, notre équipe
s'efforce à traiter, emballer et expédier
votre commande dans les délais convenus,
mais parfois un retard peut avoir lieu . Nous comptons
sur votre compréhension sur ce point.
Tout problème de ce genre est à
traité directement avec le service client.
9) Le client a le droit de retourner la marchandise
dans son état original dans un délai
de quatorze (14) jours à compter de la
livraison. Dans ce cas il doit envoyer la marchandise
à l'adresse suivante, après autorisation
de poterie-de-tunisie.com:
Khaled Ben Daamer
21 , Rue Jerusalem
2037 Ariana
TUNISIE
Dans le cas où le retour est motivé
par des causes autres que l'endommagement au
cours du transport ou la non-conformité
à la description, le client subira les
frais d'expédition originaux ainsi qu'une
charge administrative égale à
30% de la valeur des objets retournés.
10) Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques de chaque
partie, dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront admis comme preuve
des communications et contrats intervenus entre
les parties. La conservation des registres sera
présumée avoir eu lieu dans des
conditions raisonnables de sécurité
si les documents sont enregistrés systématiquement
sur un support durable et inaltérable.
11) poterie-de-tunisie.com n'assume
aucune responsabilité pour dommages conséquentiels
pour les produits qu'elle commercialise et décline
aussi toute responsabilité en cas de
force majeure. Dans tous les cas, la responsabilité
de
poterie-de-tunisie.com est limitée
au prix de vente et frais d'expédition
des biens objet de la vente.
12) La loi applicable est la loi tunisienne
et la juridiction est Tunis, Tunisie.
